dimanche 29 mars 2009

Recours collectifs en santé mentale

Recours collectifs en santé mentale

Trois recours distincts ont attiré notre attention.
À Valleyfield, une patiente appuyée par le collectif de défense des droits de la Montérégie se plaint d’utilisation abusives d’isolement et de contentions au centre hospitalier régional du Suroit. La requête pour autorisation d’exercer un recours collectif a été déposée le 12 juin 2008 à la Cour supérieure du district de Beauharnois. La réclamation de 24,000,000 $ vise les pratiques de 1997 à 2005. Le 28 novembre 2009, le juge Pierre Béliveau de la cour Supérieure a rejeté la demande de recours collectif. Il dit que les requérents n'ont pas les ressouces et l'énergie pour porter la responsabilité d'un procès et condamne le CCDM à défrayer des couts d'expertise de plus de 26,000 $. Les requétants vont en appel. Le jugement est disponible sur le site du collectif au www.cdmm.qc.ca .
Une autre requête à Montréal vise la pratique de sectorisation. En santé mentale, les soins sont prodigués par l’hôpital le plus proche : par exemple, le secteur de l’hôpital Charles LeMoyne couvre Saint-Philippe, Candiac, Laprairie, Brossard, Saint Hubert, Greenfield Park, LeMoyne, Saint Lambert, Saint Bruno et la partie de Longueuil à l’ouest du chemin de Chambly. Le code postal est donc une des premières questions qu’on pose au téléphone ou à l’admission. Des patients et des groupes communautaires s’opposent à cette pratique. Ils ont même formé le Comité d’action sur la sectorisation pour faire valoir leur point de vue. La Cour supérieure du district de Montréal a rejetée la requête en autorisation d’un recours collectif qui visait l’hôpital Jean Talon, le procureur général du Québec et l’agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. La réclamation aurait pu toucher plus de 25000 personnes et le dédommagement aurait pu excéder 20,000,000 $. Le juge a fait valoir que différents patients auraient été affectés différamment donc un recours collectif ne serait pas une procédure adéquate pour accorder des dédommagements. Le 12 février 2009, les requérants ont demandé un appel du jugement.
La troisième requête touche les patients non détenus et non prévenus traités à l’institut Pinel entre janvier 1999 et décembre 2002. L’institut Pinel s’est engagé à verser 1,000,000 $ pour couvrir les réclamations, les frais d’experts et les frais judiciaires. Cette entente a été homologuée le 18 mars 2009 par le juge Marc de Wever de la Cour supérieure de Montréal. Le procureur général du Québec a refusé de se joindre à cette entente hors cour donc le procès l’accusant d’abus aura lieu en mai 2009.

lundi 9 mars 2009

Appel aux auteurs et artistes atteints

La Société de Schizophrénie de la Montérégie organise une exposition d’art lors de la semaine de la santé mentale qui se déroulera à la bibliothèque Georges-Dor de Longueuil. Nous invitons toutes les personnes atteintes à venir exposer leurs œuvres de toutes sortes, tels que : peintures, sculptures, poèmes, écrits, photographies, collection d’objet d’art, créations de toutes sortes. Contactez-nous au (450)677-4347, il y aura des entrevues prévues dans la 2e semaine d’avril 2009 pour une première sélection.
Bienvenue à tous,