La criminalisation de l'immigration

Le Canada est une terre d'immigration depuis sa colonisation, signataire du traité de Genève sur les réfugiés.  Mais depuis 1970, de nouvelles lois criminalisent l'immigration irrégulière.  Le migrant est vu comme menace à la sécurité : terrorisme, trafic d'armes ou de drogues, activités mafieuses.  On réagit en filtrant les arrivants.  (Dans quelques années, la sortie du Canada pourrait être conditionnelle à une entrevue pour s'assurer que la personne est autorisée à sortir du Canada).  Des murs ont été érigés pour prévenir l'émigration des pays communistes ou totalitaires; maintenant des murs différents bloquent l'entrée irrégulière des États-Unis, de l'Europe.  Entre le Canada et les États-Unis, on parle de frontière intelligente, qui permet le commerce et le tourisme mais fait échec aux menaces de sécurité et à l'immigration irrégulière.

En matière d'immigration, on emprunte à la justice criminelle les mesures de controle punitif mais sans les garanties procédurales sencées les accompagner. En pratique, l'accès aux tribunaux est préférable aux négociations avec les fonctionnaires de l'immigration.  Les immigrants illégaux et les résidents temporaires peuvent être arêtés, détenus et expulsés par l'agence des services frontaliers du Canada à sa discrétion.  Les circonstances et les preuves n'ont pas besoin d'être prouvés hors de tout doute raisonnable, ils doivent être crédibles aux yeux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Il y a trois centres de détention pour immigrants au Canada: le plus grand a 3 étages et est situé au 385 Rexdale, Toronto; le Centre de Prévention de l'Immigration à Laval dispose d'une centaine de lits; et dans un sous-sol de l'aéroport de Vancouver un centre de court séjour de 24 lits est aménagé. Ailleurs au Canada ou quand quand les centres de détention débordent, les prisons provinciales sont utilisées.  Les statistiques les plus récentes disponibles (2011-2012) nous informent que sur 18,000 contrôles de la Section de l'immigration, 81% sont restés en détention, 12% ont été libérés sous certaines conditions, 1 % ont eu leurs conditions modifiées et seulement 6 % ont été libérés sans condition.  Une même personne peut être assujetie à plusieurs de ces contrôles car ils sont requis dans un délai de 48 heures puis une semaine, enfin tous les mois.  La section de l'immigration mène aussi des enquêtes pour déterminer si quelqu'un devrait rester au Canada.  En 2011-2012, 71% des 2900 enquêtes aboutissent par un renvoi, 4% donnent la permission d'entrer ou de rester au Canada, 7% font l'objet de retrait de l'interdiction de résidence et 16% des dossiers sont fermés parce que l'intimé ne s'est pas présenté à l'audience.  Les pourcentages sont simillaires depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, en 2001.  44,000 personnes sont recherchées par les autorités d'immigration.
Un demandeur d'asile sur trois est détenu dans une institution carcérale.  Seulement 6% d'entre eux sont détenus parce qu'ils constituent une menace.
Dans les centres de surveillance de l'immigration, il n'y a pas d'activités disponibles, sauf la télévision et quelques jeux de société.  Les hommes sont séparés des femmes et les mères de jeunes enfants peuvent rester avec leurs enfants.  Des services médicaux de première ligne sont disponibles mais pas des services de santé mentale.  Dans son étude, Janet Cleveland compare la santé des demandeurs d'asile détenus (à Rexdale ou Laval) à celle des demandeurs d'asile non-détenus.
Le pourcentage de répondants présentant des symptomes au-dessus d'un même seuil critique sont les suivants:
détenus: stress post-traumatique:32 %. dépression:78 %, anxiété:63 %
non-détenus:stress post traumatique:18 %, dépression:52%, anxiété:47%
Les demandeurs d'asile se plaignent du régime strict auquel ils sont soumis.  Par example, l'un d'eux a été placé en ségrégation parce qu'il ne voulait pas se lever à 6h30 au lendemain de son arrestation.  Les longues interrogations répétées sont rapportées par les demandeurs d'asile qui sont surpris d'être enfermés dans un pays qu'ils croyaient libre.  Depuis la fin juin 2012, la Loi visant à protéger le système d'immigration canadien C-31) permet la détention sans revision pendant 14 jours, puis tous les 6 mois des groupes irréguliers.  Les passagers du Sun Sea, qui déverse 492 Sri-Lankais tamouls, ont été emprisonnés une moyenne de 5 mois.
En Australie, où une mesure semblable à la loi C31 est en vigueur, 1100 réfugiés sur 6000 se sont mutilés (Barlow,  2011 accepted refugee commits suicide in detention, www.abc.net.au/news/2011-10-26/approved-refugee-commits-suicide-in-detention/36026087?section=nsw
Les réfugiés étaient portés par l'espoir d'habiter dans un pays où ils seraient libres, respectés et en sécurité.  Des solutions moins contraignates que l'incarsération comme le logement supervisé, l'obligation de vivre à une adresse désignée,ou comme on le voit en Suède (Crawley H.et Lester T, 2005 No place for a child : children in UK immigration detention, impacts, alternatives and safeguards : Save the children) l'hébergement communautaire, devraient être étudiées.  Les dispositions de la loi C-31 risquent d'entrainer des dommages graves à la santé mentale des réfugiés, surtout quand la liberté est suivie de 5 ans de statut temporaire, sans possibilité de réunification familiale.
Le Canada a ratifié en 2002 le Protocole contre le trafic et le protocole contre la traite de personnes.  Les peines et amendes peuvent atteindre 1,000,000 $ plus la confiscation des biens et l'emprisonnement à vie pour l'organisation de passages clandestins.  Dans les faits, les peines infligées semblent moins sévères qu'avant.  Par exemple Damani qui complote pour transporter 300 migrants venus de l'Inde et du Pakistan est comdané à 4 ans de prison pour avoir enfreint les lois d'immigration américaines et le code criminel et son comparse Kidri doit effectuer 160 heures de travaux communautaires en plus de son emprisonnement pendant les procédures.

En Europe, l'accord de Schengen prévoit la suppression graduelle des controles entre les pays européens et les mesures répressives pour les transporteurs et les employeurs.  La convention de Dublin détermine lequel des états européens est responsable de l'examen de la demande d'asile.  Mais la Cour de Justice de l'Union Européenne indique qu'en 2010 la Grèce était le point d'entrée dans l'union de 90 % des migrants illégaux, imposant une charge lourde à cet état.

Pour plus d'informations sur le sujet, procurez-vous le volume 46 No 1 de la revue Criminologie, Presses de L'Université de Montréal, ISBN 978-2-7606-3185-4.  Ce numéro peut être commandé par votre libraire mais si vous voulez un abonnement : PUM, abonnements, 3744 Jean Brillant, local 6310, Montréal, Canada, H3T 1P1  tel.514-343-6933, fax 514-343-2232 37$ par an pour 2 numéros.

Tué par la police après avoir été rejeté par le système médical

Michael Eligon portait une jaquette d'hôpital quane il s'est enfui, a volé des ciseaux et s'est retrouvé face à des policiers.  Ces policiers l'ont abattu parce qu'il continuait d'avancer vers eux.
L'enquête du coroner met à jour l'échec des traitements qui lui ont été prodigués depuis 9 ans.  Il avait 20 ans lors de sa première hospitalisation, dans une unité de court séjour.  En 2006, il est traité au Saint Joseph Health Center, l'endroit qui deviendra son point de service habituel.  Quelques semaines avant sa crise mortelle, il suppliait les autorités  de l'admettre mais aucun lit n'était disponible.  Un mois plus tard, quand une place pouvait lui être attribuée, il a refusé l'hospitalisation.
Le Dr. Inka Fridman diagnostiquait son cas comme une dépression avec une illusion qu'il était défiguré par l'acné.  Il croyait aussi qu'une infirmière lui avait inoculé le SIDA.  Pas étonnant qu'une vérification établisse qu'il n'a acheté aucun médicament dans sa dernière année!  Il habitait dans des refuges ou dans des endroits qui lui ouvraient ses portes de facon temporaire.
C'est ainsi qu'on le retrouve au Toronto East General Hospital, il s'enfuit, vole des ciseaux, blesse le commis du magasin, commet d'autres vols, sème la peur autour de lui, et se dirige vers des policiers de Toronto.
Le coroner enquête aussi sur deux autres morts semblables.

Le régime d'assurance-maladie est-il viable?

Pour que notre système de santé existe dans 25 ans, des réductions de coûts et de nouvelles sources de financement sont indispensables.
Stéphane Levert a été mandaté par l'institut canadien des actuaires pour examiner les tendances et l'impact du transfert canadien en matière de santé.  Les hypothèses de base sont une croissance de la population de 0.9% par an et une augmentation de la productivité de 1.3% par an.  L'historique des dépenses des provinces en matière de santé de 1996 à 2010 est de 5.5% par an.  Si on continue à ce rythme, toutes les ressouces de la province seront engagées en 2037, donc notre hypothèse de base sera de 3.5% par an.  Le vieillissement de la population sera tel que 46% de plus de médecins seront requis.  La part du privé dans notre système actuel est de 30% (physiothérapie, soins privés, la plupart des soins dentaires, etc.).  Plutôt que d'essayer de prédire l'inflation, on parlera toujours en dollars de 2012.
En 2012, les dépenses de santé assumées par les provinces se chiffraient à $28,250,000,000.au Québec et à $134,952,000,000 au Canada.  Les honoraires des médecins représentaient en 2012, $5,644,000,000.au Québec et $29,015,000,000. au Canada.  Nos hypothèses de travail nous indiquent qu'en 2037, les honoraires des médecins totaliseront $12,000,000,000 au Québec et $67,080,000,000. au Canada, soit 2.7% du produit interne brut  (PIB).  En 2012, les hopitaux dépensaient $10,997,000,000. en 2012 au Québec et 53,930,000,000. au Canada.  Les prévisions de base pour 2037 sont de $27,470,000,000. au Québec et $141,630,000,000.au Canada soit 5,7% du PIB pour les hôpitaux seulement.  En 2012, les médicaments coutaient $2,521,000,000 au Québec et $10,677,000,000. d'un océan à l'autre.  La prévision de base est de $6,770,000,000. au Québec et de $32,820,000,000. pour tout le pays soit 3,5 % du PIB, en 2037.
Nos hypothèses de travail nous mènent à la conclusion que en 2037, 12,7% du PIB serait réservé à la santé,
Les prévisions des actuaires établissent les dépenses du gouvernement provincial du Québec à $62,470,000,000 et les dépenses des gouvernements provinciaux à $315,180,000,000.pour le pays soit 65% des revenus gouvernementaux disponibles.  C' est sans compter l'explosion de diabète (qui a déjà été une maladie rare), d'hypertention, et d'obésité!
On doit prioriser les vaccins, le traitement de la tuberculose et des maladies contagieuses et les cliniques du voyageur et les controles à la frontière.  On doit se poser la question: est-ce que tous les traitements devraient être assumés par l'État?  La conclusion principale de l'étude est que le système actuel n'est pas viable et que des mesures de réduction des coûts et des sources additionnelles de financement sont nécessaires.  Sauront-nous accorder plus de place au privé pour qu'un système public puisse continuer d'exister?  Quelles lessons tireront-nous des débats du Obamacare américain?

Une autre victime du Taser!

Lundi soir le 11 novembre, la police de Montréal est intervenue dans une maison de chambres de la rue Saint André, près de la rue Ontario.  Puisque l'homme résistait à son arrestation, la police a utilisé du poivre de Cayenne, puis un pistolet Taser et le suspect est mort.  La Sureté du Québec enquête.
Mise à jour du 1 mars 2016:
L'homme de 41 ans a été indentifié conmme Donald Ménard, qui venait de s'enfuir de l'institut Pinel

Fermeture de l'Hotel Dieu de Paris

Le 4 novembre, les pompiers ont apporté le dernier cas d'urgence du plus vieil hopital de Paris.  Mme Mireille Fougère qui dirigeait l'assistance publique-hopitaux de Paris (l'AP-HP est un regroupement de 37 établissements comptant 92,000 employés) sera remplacée par Martin Hirsch. La fermeture du seul gros hopital du centre de Paris va surement encombrer les urgences qui sont déjà engorgées.  Le service ambulancier redoute la nouvelle configuration avec des trajets plus longs et une structure d'accueil surchargée.  Des employés ont occupé l'hopital dans une tentative ultime de faire changer d'idée l'administration.  On prévoit que l'édifice abritera une clinique ouverte à toute heure mais sans hospitalisation, des locaux de recherche et d'enseignement et des bureaux pour l'AP-HP.

Les prisonniers en grève

Les détenus du centre fédéral de formation de Laval, d'Archambault, de Drummondville, de Cowansville et de Donnacona refusent de travailler.  Des lits doubles dans des cellules prévues pour un détenu, des coupures de 50% de leur paye, la réduction des portions de nourriture et des changements dans leur compte-épargne causent leur mécontentement.  Désormais, ils ne pourront économiser que 2.25$ par semaine en vue de leur sortie.  Les détenus dénoncent aussi la fin de la libération après avoir purgé un sixième de la peine et la pénurie des services sociaux en prison et à la libération.

Inauguration de 17 logements sociaux à Saint Constant

Les personnes éprouvant un problème de santé mentale pourront bénéficier du complexe les Rives du Goeland.  Construit dans le cadre du programme Accès Logis (de la société d'habitation du Québec), l'édifice de 2,600,000 $ est situé sur la rue Saint-Pierre.  Le loyer est établi à 25% du revenu des locataires.

Recours collectif contre le Huronia Regional Center

Une cour ontarienne a commencé à se pencher sur les réclamations des pensionnaires hébergés entre 1945 et 2009.  Ils se plaignent d'abus et de mauvais traitements et réclament 2,000,000,000 $.  On s'attent à ce que le procès dure 3 mois.  La cour devra examiner les réponses aux questions suivantes: Y a-t-il eu négligeance systématique? Les conditions de vie reflétaient-elles les pratiques de l'époque?  La province a-t-elle failli à son devoir de gardien?
Le centre a ouvert ses portes en 1876 sous le nom de Orillia Asylum for Idiots et a été fermé en mars 2009.

Une autre victime du Taser, mort le 4 aout 2013

Marc André Fontaine, un homme de 27 ans père de trois enfants, est mort à Leduc,  en Alberta après avoir reçu une décharge de Taser.  La gendarmerie Royale du Canada l'a attrapé à la station Pétro-Canada à l'intersection 50e rue et 50e avenue suite à une série de plaintes de coups, vols d'autos et conduite erratique.  Une pétition a été lancée pour dénoncer la tendance qu'a la GRC d'utiliser le Taser abusivement.  Vous aussi pouvez signer la pétition en sur le site suivant : www.thepetitionsite.com/476/851/662/train-edmonton-police-not-to-taze-first-ask-questions-later/

Des coupures à Douglas, Pinel et à l'intitut universitaire en santé mentale (HLHL)

Les compressions budgetaires imposées en juin 2013 par l'agence de la santé de Montréal se répartissent ainsi (en Millions de dollars par année):
Centre universitaire de santé McGill 12.6M
CHUM 12.4M
Maisonneuve-Rosemont 5.1M
Hôpital Général Juif: 4.8M
Sainte Justine 4.5M
Sacré Coeur: 4.3M
Institut Douglas 2.6M
Institut de cardiologie 2.5M
Institut en santé Mentale (HLHL)  2.4M
St Mary's  1.8M
Santa Cabrini  1.6M
Philippe Pinel 1.5M
Riviere des prairies 1.3M
Pour nous donner une idée de l'effort de compression, l'institut en santé mentale (nouveau nom de l'hôpital Louis Hippolite Lafontaine) a un budget annuel en salaires de 111M et d'autres dépenses de 46M, à Pinel, 48M sont dépensés en salaires annuellement, avec d'autres dépenses de 9M malgré un déficit cumulé de 6.7M.

Une autre victime du Taser!

Alton (Bernard) Cuyugan menacait de s'infliger des blessures avec un couteau à sa résidence de la rue Renfrew à East Vancouver.  La police est intervenue avec un Taser et l'homme de 33 ans est mort à l'hôpital le mardi 13 novembre 2012.  Le B C independant investigations office mène l'enquête.

Le Dr Gilles Julien dénonce la pénurie de services à Hochelaga

Les 3 écoles primaires Baril, Hochelaga et Saint nom de Jésus sont fermées à cause de moisissures et les enfants sont transportés par autobus à d'autres écoles.  Depuis ce chambardement, les professeurs et les éducateurs spécialisés ont coupé le contact avec sa clinique de pédiatrie sociale.  À quand le travail d'équipe pour aider les jeunes dans des familles pauvres?

Mort de Betty Anne Gagnon

Les seules accusations qui ont été retenues sont de ne pas subvenir aux besoins vitaux de Betty Anne qui habitait comme prisonnière dans le sous-sol, dans le garage ou dans une carcasse d’autobus sur la ferme de sa sœur Denise Scriven.  En échange, Denise et son mari Michael Scriven vont plaider coupables.  Le décès date de novembre 2009.  Bety Anne avait un trouble envahissant du dévelopement qui lui donnait un age mental de 6 ans.  Elle vivait dans un foyer spécialisé jusqu'en 2005.  Les Scriven ont indiqué aux services médicaux qu'ils ne pouvaient plus s'occuper de Betty Anne.  Les familles aux prises avec un enfant souffrant d'autisme raportent aussi qu'il est essouflant d'encadrer un enfant atteint.  La dépouille pesait 65 livres seulement.  La GRC a trouvé des vidéos prouvant que Betty Anne a été battue.  Pour plus d’informations, on peut consulter le site web de CBC Edmonton ou www.justiceforbettyannegagnon.com

Le programme Chez soi prend fin!

Le projet pilote de la commission de la santé mentale du Canada prendra fin bientôt à Montréal et les autorités provinciales n’ont pas l’intention d’assurer un suivi à cette optique de logement d’abord des sans abri. Le projet de 110,000,000 $ (18,400,000 pour Montréal) a pris fin le 31 mars et 14 des 23 employés de Montréal ont été remerciés. Le service de soutien psychosocial n’est plus offert. 280 sans-logis ont été recrutés dans un premier temps à Montréal. 230 personnes étaient logées à Montréal en juillet 2012 grâce à ce service; le nombre de bénéficiaires est maintenant de moins de 160. Le soutien au logement d’abord permettait de loger environ 80 % des itinérants, une efficacité équivalente à ce qui est rapporté aux États-Unis. Ce ne sont pas les besoins qui manquent! Le CSSS Jeanne Mance le CHUM et Diogène offrent des soins à 2500 nécessiteux.


À Moncton, Toronto, Winnipeg et Vancouver, les quatre autres endroits où le projet pilote a été implanté, les autorités de santé et de services sociaux provinciales fournissent des crédits pour prolonger l’expérience avec les employés existants dans la même optique de logement d’abord. En Alberta, le gouvernement va plus loin et pour l’année 2011/2012, 47,500,000 $ ont été dépensés dans un programme ambitieux de logement d’abord dans le but d’abolir le vagabondage en 2019.

L’optique de logement d’abord coûte 35,000 $ par an par bénéficiaire tandis que les frais de santé d’urgence et de justice des sans abri dépassent souvent 100,000 $ par an.

Laurie Comptois, porte-parole du ministre Hivon (de la jeunesse et des services sociaux) nous assure que des négociations ont cours depuis février (2013) pour permettre la continuité des services malgré le retrait total de l’argent fédéral.

Recommendations du commissaire à la santé et au bien-être

Le commissaire à la santé et au bien-être formule 5 recommendations


Dans son rapport déposé à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2013,

Le commissaire recommande :( www.csbe.gouv.qc.ca )

1- Utiliser le réseau pour lutter contre la stigmatisation

1.1par des programmes destinés aux intervenants

1,2par plus de contact avec les personnes atteintes et en utilisant des pairs aidants.

2-Cibler les jeunes (moins de 25 ans)

2.1par une stratégie de promotion de la santé et de prévention de troubles mentaux. Les jeunes ne demandent pas d’aide!

3-Conolider la primière ligne, en adoptant les services offerts aux jeunes et en valorisant le milieu communautaire.

3.1plus d’équipes de santé mentale de première ligne, comme prévu dans le plan d’action en santé mentale 2005-2010.

3.2 plus de psychiatres répondants (qui agissent comme consultants auprès des généralistes soignants des troubles de santé mentale)

3.3 favoriser la coopération entre intervenants

3.4 des stratégies novatrices pour les jeunes

3.5 favoriser des passerelles pour ceux qui atteignent 18 ans

3.6 plus d’argent dans le communautaire.

4-Instaurer un accès équitable à la psychothérapie

4.1 Étudier les modèles (par exemple l’Australie et l’Angleterre ont accueilli les psychologues dans leur réseau de soins gratuits.) et

4.2déterminer les coûts.

5-Assumer un leadership affirmé dans le secteur de la santé mentale pour favoriser la participation sociale et le développement d’une culture d’amélioration continue.

5.1 par plus d’équipes de suivi intensif et de suivi à intensité variables attachés aux CSSS

5.2 par le soutien à l’emploi

5.3 par des logements supervisés.

5.4 en consolidant les indicateurs (pour savoir où on s’en va!)

Fermeture du Michener Center à Red Deer en Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé son intention de fermer en avril 2014 les deux bâtiments principaux du Michener Center qui abritent 125 résidents. L’institution, qui s’est d’abord appelée la Provincial training school for mental defectives, a déjà accueilli plus de 2000 patients. Les 105 résidents de foyers de groupe sur le grand terrain de l’institution ne seront pas touchés. Lors d’un plébiscite récent, 95 % des résidents ont indiqué qu’ils voulaient rester où ils sont. Environ 400 employés seront mis à pied ou relocalisés. Il sera difficile de déménager les patients, qui ont un âge moyen de 61 ans, dans le réseau de soins qui a une liste d’attente de 1500 personnes âgées. À Red Deer, 50 lits du Aspen Ridge viennent d’être fermés. Dix millions de dollars ont été réservés pour des modifications qui seraient requises pour héberger les patients dans des résidences privées. Aucune décision n’a été prise sur le sort des deux bâtiments et du terrain après la fermeture.


Entre 1928 et 1972, près de 3000 stérilisations par chirurgie ont été pratiquées sans l’accord du patient en Alberta. Pour plus d’information sur cette triste réalité, on peut se procurer le livre : Eugenics and the firewall, 288 pages, 25 $ chez Chapters ou consulter le site www.eugenicsarchive.ca

Décès de Kinew James

Peu après minuit, le 20 janvier 2013, les gardiens du centre régional psychiatrique de Saskatoon se rendent compte que Kinew James a perdu connaissance dans sa cellule. Elle est transportée à l’hôpital, où son décès a été constaté. Des détenus ont contacté la société Elizabeth Fry pour signaler qu’elle appelait à l’aide cette nuit-là et que son bouton d’appel avait été déconnecté. La mère de Kinew James réclame une enquête publique. À l’âge de 18 ans, Kinew a été condamnée à une peine de 6 ans pour homicide et menaces. Sa sentence a été prolongée plusieurs fois car derrière les barreaux, elle multipliait les bris d’équipement, attaques sur les gardiens, auto-mutilations et incendies. Après 15 ans et 7 mois de détention, elle devait être libérée cette année. La police a été avisée, le coroner va enquêter et l’enquêteur correctionnel Howard Sapers a affirmé qu’il produira son rapport.


Cette mort rappelle celle d’Ashley Smith qui s’est mutilée 168 fois avant de s’étrangler devant les gardiens qui filmaient l’altercation.

L'article sur la mort de Justin Scott Saint-Aubin survenue le 28 novembre 2007 est archivé sur ce site le 3juillet 2007 et est suivi d'une liste des prisonniers morts entre 2001 et 2007.  L'article sur la mort de Claudio Castagnetta survenue en septembre 2007 est archivé le 6 novembre 2008 sur ce blogue.