Les indiens ont gain de cause dans l'affaire des 16000 enfants adoptés

Après 8 ans de délais, le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure de l'Ontario a blamé le gouvernement fédéral.  Selon une loi de 1965, les programmes d'aide sociale ne peuvent être mis en oeuvre qu'après l'accord du groupe indien.  Ces consultations sur les adoptions n'ont jamais eu lieu.  Si les conseils de bande avaient été consultés, ils auraient suggéré d'informer lse jeunes sur leur origine et sur les programmes du gouvernement fédéral.  Le recours collectif couvre les adoptions qui ont eu lieu de décembre 1965 (l'entente de services qui autorise le gouvernement provincial à fournir les services sociaux) jusqu'au 1 décembre 1984 (qui établit l'importance à accorder à l'origine indienne des enfants).  Le gouvernement fédéral n'appellera pas cette décision.  La réclamation est de 85,000 $ par enfant adopté et les négociations vont commencer bientôt.